Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, la société LES CLÉS DU GÎTE a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.
Le présent contenu vise donc à fournir à l’Utilisateur les informations exigées par la Réglementation relative aux Données personnelles.
Données personnelles : définitions et contexte législatif
Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
1. Où adresser vos questions ?
Toute question relative à la présente politique de confidentialité et, de façon générale, à la façon dont LES CLÉS DU GÎTE traite vos données, peut être adressée à Madame Laura WIGNOLLE, à l’adresse contact@lesclesdugite.fr.
2. Quand LES CLÉS DU GÎTE recueille-t-elle vos Données personnelles ?
Au cours de la navigation sur le Site Internet, LES CLÉS DU GÎTE recueille les cookies et balises web suivants :
Usage du site : pour aider le Site Internet à reconnaître le navigateur de l’Utilisateur comme celui d’un visiteur précédent et enregistrer les préférences déterminées par ce dernier lors de sa précédente visite sur le Site Internet. Par exemple, LES CLÉS DU GÎTE peut enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site Internet,
Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…),
Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site Internet (soit l’utilisation faite du Site Internet par les Utilisateurs et pour améliorer les services du Site Internet), et pour aider LES CLÉS DU GÎTE à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
A noter que vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Lorsque vous créez un Espace membre, LES CLÉS DU GÎTE recueille en outre tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution des Services : nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, adresse de facturation.
LES CLÉS DU GÎTE enregistre également le prénom et l’adresse e-mail des Utilisateurs qui les renseignent sur le formulaire dédié à l’inscription à la newsletter ainsi que sur le formulaire de contact.
Les données relatives au mode de paiement ne sont jamais enregistrées par LES CLÉS DU GÎTE. En revanche, la plateforme de paiement STRIPE enregistre les données de la carte bancaire utilisée par un Abonné pour la souscription d’un Abonnement, afin de permettre le débit du prix de l’Abonnement lors de son renouvellement (cf. Article 5 des Conditions générales d’utilisation et de vente).
3. A quelle(s) fin(s) LES CLÉS DU GÎTE traite-t-elle vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LES CLÉS DU GÎTE. Elles sont enregistrées dans son fichier client.
Le traitement de Données personnelles mis en œuvre par LES CLÉS DU GÎTE a pour base juridique :
– l’intérêt légitime poursuivi par LES CLÉS DU GÎTE, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
-
- gestion de la relation avec les Utilisateurs,
- gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
– l’exécution des prestations proposées par LES CLÉS DU GÎTE, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- livraison d’un Service aux Utilisateurs, Partenaires ou Abonnés,
- envoi d’une newsletter et/ou d’informations ou d’offres promotionnelles,
- recouvrement des factures,
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- facturation,
- comptabilité.
De façon générale, LES CLÉS DU GÎTE peut utiliser vos Données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.
LES CLÉS DU GÎTE est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
4. Combien de temps LES CLÉS DU GÎTE conserve-t-elle vos Données personnelles ?
LES CLÉS DU GÎTE ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les Données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un Espace membre, avec ou sans Abonnement, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les Données personnelles collectées dans le cadre de la simple navigation du Site Internet, ou via le formulaire d’inscription à la newsletter, sont conservées pour une durée d’un an.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec LES CLÉS DU GÎTE.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
5. A qui LES CLÉS DU GÎTE divulgue-t-elle vos données personnelles ?
LES CLÉS DU GÎTE a recours à plusieurs prestataires tiers afin de lui permettre de proposer ses Produits et Services. Ces prestataires sont les suivants :
La société THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC, société de droit américain dont le siège social est sis 675, Ponce De Leon Ave NE Ste 5000 – Atlanta, GA, 30308-2172 – ETATS-UNIS, exploitant le service de mailing Mailchimp,
La société STRIPE, société de droit américain incorporée selon les lois de l’Etat de la Californie,
La société AUTOMATTIC, société de droit américain incorporée selon les lois de l’Etat de la Californie, exploitant le système de gestion de contenu et CMS WORDPRESS
O2SWITCH, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 €, immatriculée sous le numéro RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807, dont le siège social est sis 224, boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND, proposant les services d’hébergement de sites internet sous le même nom.
Dans ce cadre, les Données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers, lorsque les prestataires ci-avant listés disposent de serveurs à l’étranger.
LES CLÉS DU GÎTE prendra toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos Données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la politique de confidentialité.
6. Quelles mesures de sécurité LES CLÉS DU GÎTE a-t-elle mis en place ?
LES CLÉS DU GÎTE adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient protégées autant que l’état de l’art le permet. LES CLÉS DU GÎTE prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
La protection de vos Données personnelles constitue pour LES CLÉS DU GÎTE une obligation de moyens.
7. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que LES CLÉS DU GÎTE détient à votre sujet, à savoir :
Droit d’information
Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont LES CLÉS DU GÎTE utilise vos données personnelles.
Droit d’accéder à vos informations
Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que LES CLÉS DU GÎTE détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
Droit de rectification
Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
Droit de limiter ou de s’opposer au traitement
Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que LES CLÉS DU GÎTE pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LES CLÉS DU GÎTE vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 10.1.).
Droit de retrait du consentement
A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
Droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli »
Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que LES CLÉS DU GÎTE détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LES CLÉS DU GÎTE vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 10.1.).
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LES CLÉS DU GÎTE vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. paragraphe 1.).
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par LES CLÉS DU GÎTE de vos Données personnelles, estimez que notre politique de confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si LES CLÉS DU GÎTE n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cédex 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr
