L’importance des mentions légales pour un gîte

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Peu importe qu’il serve à s’informer ou à réserver directement une chambre : le site de votre gîte doit contenir des mentions légales, sans que vous puissiez échapper à cette obligation.

Gage de fiabilité, de transparence et de sérieux, les mentions légales donnent au visiteur de votre site internet une certaine confiance à votre contenu et accorde à votre image, une certaine crédibilité. Les mentions légales représentent une obligation à laquelle vous êtes soumis dès lors que vous avez un site internet.

Que doivent-elles contenir spécifiquement si vous avez un gîte ? Pourquoi sont-elles si importantes ? Comment les rendre accessibles au public ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les mentions légales de votre site pour votre gîte.

Pourquoi des mentions légales pour un gîte ?

Raison n°1 : permettre aux visiteurs de vous identifier

Peu importe votre capacité d’accueil et votre statut juridique, chaque internaute qui prend connaissance de votre site internet doit pouvoir identifier, votre dénomination sociale ainsi que toutes les autres informations vous concernant. Les mentions légales permettent à chaque utilisateur de votre site internet de vous contacter en cas de besoin sur une question relative au contenu publié en ligne.

Raison n°2 : montrer que vous respectez la réglementation en vigueur

Si vous avez un gîte, vous devez respecter la réglementation relative aux locations saisonnières meublées. Vous devez procéder à des démarches administratives si vous exercez en tant que loueur en meublé professionnel (comme s’inscrire au RCS et au CFE), ou si vous souhaitez servir des repas à vos hôtes (et donc obtenir une licence restaurant). Vos mentions légales certifient donc la conformité de votre activité et de votre contenu à la loi.

Raison n°3 : respecter la réglementation RGPD

Le visiteur du site internet de votre gîte doit également avoir connaissance des règles qui lui sont applicables en termes de réglementation des données personnelles, d’autant plus s’il communique son adresse e-mail par exemple.

Raison n°4 : montrer sa transparence et sa fiabilité

Le visiteur du site internet de votre gîte peut être amené à communiquer des informations personnelles et il doit par conséquent avoir le cœur net sur l’utilisation qui en est faite.

Pour toutes ces raisons de transparence et de fiabilité, vous devez mentionner sur votre site internet des mentions légales qui doivent être accessibles à toute personne qui a accès à votre contenu, et ce, peu importe si ce contenu est destiné à la vente ou simplement à l’information sur les logements.

Les conditions générales d’utilisation ou de vente

Votre site de gîte n’est pas forcément un site où il est possible de réserver et payer une chambre, il peut également être réalisé à titre informatif et recenser les hébergements. En tout état de cause, vous devez informer vos utilisateurs des conditions générales d’utilisation (CGU). Vous pouvez vous aider d’un modèle de conditions générales d’utilisations.

Pour votre information, celles-ci doivent comporter les informations suivantes :
● objet du site ;
● propriété du contenu et des images sur le site ;
● référence à une marque si elle existe ; et
● utilisation des cookies.

Si en plus vous offrez la possibilité aux visiteurs de votre site internet de réserver une chambre en procédant à un paiement en ligne, vous devez remplacer vos conditions générales d’utilisation (CGU) par des conditions générales de vente (CGV). Pour cela retrouvez un modèle de CGV rédigé par notre experte Chloé Rezlan, avocate au barreau de Paris.

La charte d’utilisation des données personnelles

Nous l’avons rappelé précédemment : chaque utilisateur doit pouvoir être mis au courant de l’utilisation des données personnelles qu’il transmet une fois sur votre site internet. Pour le site de votre gîte, la charte d’utilisation des données personnelles n’est pas obligatoire pour tout le monde, seulement si votre site récolte des adresses e-mails (par exemple pour réserver une chambre ou encore s’abonner à une newsletter).

Où placer les mentions légales sur son site internet ?

Insérer vos mentions légales, c’est bien, les rendre visibles, c’est encore mieux. En effet, l’obligation d’accompagner son site internet de mentions légales ne vous permet pas de les mettre où vous le souhaitez, il faut qu’elles soient accessibles à tous, et donc qu’elles soient visibles. Vous pouvez dès lors les mettre en pied de page, même si le plus courant est de dédier une page de votre site aux mentions légales.

Comment rédiger ses mentions légales ?

Vos mentions légales doivent être aussi uniques que votre gîte : vous ne pouvez pas recopier celles de votre concurrent. Il est interdit de copier coller des mentions légales que vous trouveriez en ligne. De ce fait, vous avez deux options : soit vous aider d’un exemple de mentions légales sur internet et de le personnaliser, soit d’utiliser gratuitement un générateur de mentions légales.

Article rédigé par l’équipe Legalstart | @legalstart_fr | Legalstart.fr

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