L’hôte doit s’engager à renseigner son client sur les aspects touristiques de la région. Il peut aussi proposer la formule accessoire de la table d’hôte qui consiste à proposer, en plus du prix de la nuitée petit-déjeuner compris, un repas pris à sa table et de même composition que le sien.
Elle n’est ouverte qu’aux clients de l’unité d’hébergement ; elle n’est en aucun cas obligatoire. Les repas doivent être composés de produits locaux avec un menu unique et imposé. Les prix doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement. Une note doit être remise pour toute prestation consommée.
Les repas sont donc pris en commun avec les hôtes, chez eux, dans la cuisine ou dans leur salle à manger (et non pas dans une salle dédiée à l’usage des pensionnaires). Les horaires de ce repas pris en commun sont également fixés par l’exploitant : c’est un service unique.
Il est évident que la nature juridique de ces prestations annexes et accessoires relève de l’hôtellerie. Obligation est alors faite d’afficher les tarifs de chaque prestation à l’extérieur, au lieu de réception et au dos des portes de l’unité d’hébergement louée. Une note récapitulative de toutes les prestations achetées par le client doit être délivrée en fin de séjour. Une déclaration à la direction départementale en charge de la protection des populations doit être faite si des denrées d’origine animale sont proposées aux clients dans le cadre de l’exploitation.
La table d’hôtes est une prestation additionnelle, c’est-à-dire non obligatoire, en complément d’une activité de chambre d’hôtes. Ce n’est pas une activité unique, car dans le cas contraire, elle serait considérée comme restaurant.
Les gîtes quant à eux diffèrent des chambres d’hôtes par leur accueil, les pensionnaires y disposent en effet d’un bâtiment entier avec cuisine et salle d’eau dédiée à leur usage, au contraire d’un hébergement chez l’habitant où les espaces sont communs. La prestation d’une table d’hôtes doit donc se limiter aux seuls pensionnaires de la chambre d’hôtes, limitée par la capacité d’accueil des chambrées qui ne peut excéder 15 par nuit.
Il est possible, au cours du repas, de proposer librement aux hôtes toutes les boissons du groupe 1 (boissons non alcoolisées), sans faire l’objet d’une demande de licence.
Pour le service de boissons alcoolisées de catégorie 3 (vins, vins doux, cidre, poiré, crème de cassis, bière, etc.) au cours de ce repas, il est nécessaire d’obtenir la petite licence restaurant.
Pour servir des alcools distillés de catégorie 4 (rhums, tafias, boissons alcooliques) à une table d’hôtes, il conviendra donc d’obtenir la licence restaurant en plus du permis d’exploitation.
Pour toute prestation supérieure à 15,24 €, il faudra remettre un double de la note au pensionnaire et conserver un exemplaire pendant deux ans. La note doit comporter la date d’émission, les nom et adresse de l’exploitant de la chambre d’hôtes ainsi que le nom du client (sauf s’il s’y oppose), la date et le lieu d’exécution de la prestation, puis le décompte détaillé et enfin, le total à régler.
En cas d’obtention d’une licence, il conviendra de l’afficher clairement en vue des clients.
Si aucun alcool n’est proposé (boissons du groupe 1), aucune licence n’est nécessaire.
Le menu du jour (unique) devra aussi être affiché de manière lisible, ainsi que la signalisation des allergènes potentiels.
Il est également obligatoire d’afficher l’origine des produits : viandes locales, fruits provenant d’une exploitation agricole à proximité ou encore légumes du potager.
L’affichage des normes d’hygiène obligatoires liées à l’activité de restauration est par ailleurs de rigueur.
En cas de problème avec un client (intoxication alimentaire, allergène non signalé, etc.) vous courrez le risque de sanctions voire d’une fermeture administrative.
Il est possible de se renseigner auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ou des services vétérinaires pour plus d’informations.
Par Adrien Botella, avocat fiscaliste à Paris
