Comment choisir sa marque ?
Les conseils pratiques pour adopter la bonne dénomination
La marque est essentielle notamment d’un point de vue marketing puisqu’elle permet de distinguer les produits et services que l’on commercialise de ceux de nos concurrents. Il est indispensable qu’elle soit enregistrée auprès de l’INPI pour être protégée (lire à cet effet, l’article “Comment protéger sa marque“).
Mais toutes les dénominations ne peuvent être valablement protégées à titre de marque. Il convient donc de préalablement bien choisir le signe que l’on souhaite adopter pour pouvoir le protéger et l’exploiter sereinement.
La distinctivité de la marque
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la marque choisie doit être distinctive. Elle doit d’une part, être apte à être perçue comme telle par le consommateur, d’autre part ne pas être descriptive des produits et services désignés ou de l’une de leurs qualités.
Elle doit donc présenter un certain caractère fantaisiste et arbitraire par rapport aux produits et services concernés.
Le principe est de ne pas chercher à s’octroyer par une marque, un monopole sur des termes qui doivent rester à la libre disposition de tous.
Les marques suivantes n’ont ainsi pas pu être enregistrées à titre de marque car jugées trop descriptives :
– « PALACE » pour désigner des services hôteliers ou de location de chambres d’hôtels,
– « LAS TAPAS » pour désigner des produits alimentaires mais également des services de restauration, de bar et de traiteur,
– « VINO CLUB » pour désigner des services liés à la conduite d’évènements, ateliers liés à la dégustation de boissons alcooliques et à l’organisation d’animations autour du vin.
Clara Viguié
Avocate en droit de la propriété intellectuelle
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