Dans cet article, j’aimerais vous aider à y voir plus clair sur les démarches que nécessite la création d’un gîte ou d’une maison d’hôtes.

Bien que les qualités humaines nécessaires (polyvalence, sens de l’accueil, organisation etc…) soient communes aux propriétaires de gîtes ou de maison d’hôtes, le type d’hébergement que vous allez créer, n’implique pas tout à fait le même travail au quotidien. C’est pourquoi je souhaite préciser ces quelques définitions afin de vous aider à mieux cerner le modèle d’hébergement qui vous correspond.

Qu’est-ce qu’un Meublé de Tourisme ?

D’après l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».

Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs.

De plus, ils se distinguent de la chambre d’hôtes où l’habitant est présent pendant la location.

Les hébergements qui permettent d’accueillir plus de 15 personnes sont à considérer comme des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, soumis à la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité et la prévention des risques d’incendie (cf. article PE2 de l’arrêté du 25 juin 1980).

Enfin, l’exploitation d’un gîte est soumise à la déclaration auprès de la mairie du lieu de résidence => Déclaration en ligne ou imprimé Cerfa n°14004*02 de « Déclaration en mairie de location de meublé de tourisme ».

Qu’est-ce qu’une chambre d’hôtes ?

L’appellation « chambres d’hôtes » est réservé aux hébergements respectant le Code du Tourisme. L’article L.324-4 fait la définition suivante : « les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux, pour 1 ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ».

Un décret détaille les conditions réglementaires comme suit :

  • Mise à disposition d’une chambre meublée
  • Accès à un wc et une salle d’eau équipée d’une douche ou d’une baignoire
  • Fourniture du linge de lit sans supplément
  • Chaque nuitée est assortie du petit-déjeuner
  • Respect des réglementations liées à l’hygiène et à la sécurité des lieux
  • Capacité d’accueil limitée à 15 personnes et 5 chambres maximum

L’activité doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en mairie avant l’ouverture à la location => Déclaration en ligne ou imprimé Cerfa n°13566*02 de « Déclaration de location de chambre d’hôtes ».

Enfin, l’exploitant de chambre d’hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

  • Soit auprès de l’agence de sécurité sociale des indépendants. L’affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de chambres d’hôtes (y compris pour l’activité de table d’hôtes) dépasse 5 348 €. En cas de revenu inférieur, il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %.
  • Soit, pour les agriculteurs, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Les obligations en cas de Table d’hôtes :

La table d’hôtes ne permet pas d’accueillir des personnes extérieures et ne logeant pas dans l’établissement. C’est à dire qu’elle est exclusivement réservée aux personnes occupant les chambres d’hôtes. De plus, pour être autorisé à vendre des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une petite licence restaurant de groupe 2 : vins, bières, cidres et vins doux. Cette licence s’obtient auprès des services des douanes de votre département. La vente de boissons sans alcool est libre.

Pour finir, l’hôtelier se doit de respecter les règles suivantes :

  • Obligation d’informer le consommateur sur les prix pratiqués
  • Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire

Loueur professionnel vs Loueur non professionnel

Quel que soit le type d’hébergement que vous choisissez, vous pourrez opter pour le statut de Loueur non professionnel si :

  • Vos recettes annuelles sont inférieures à 23.000€
  • Vos recettes sont inférieures aux revenus d’activité du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu. Au-delà de 23.000€, c’est le statut Location Meublée Professionnelle qui s’applique.

Cependant, l’obligation d’obtenir un numéro SIRET s’applique à tous les loueurs, professionnels et non professionnels. En effet, l’inscription auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre bien, doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro CERFA 11921).

Cette démarche permettra :

  • D’obtenir un numéro SIRET ;
  • De faire connaître l’existence de cette activité ;
  • D’indiquer le régime d’imposition choisi.

Comment choisir le statut juridique qui me correspond ?

Le choix du statut juridique sera déterminé sur la base de :

  • Votre situation familiale
  • Du CA prévisionnel
  • De vos objectifs
  • Du régime social du dirigeant

Pour vous aider à faire le point, voici quelques questions auxquelles vous pouvez réfléchir :

Cette nouvelle activité sera-t-elle secondaire (complément de revenu) ou principale ?

Quel est le chiffre d’affaires prévisionnel ?

Peut-on évaluer le résultat des premières années ?

Quel est le budget d’investissements nécessaire ?

Quelle est mon imposition actuelle ?

Ai-je la volonté de m’associer ou de travailler seul(e) ?

Quels sont mes projets personnels ? (Mariage, parentalité, voyage…)

De quoi se compose mon patrimoine ?

Dois-je le dissocier de l’activité professionnelle ?

En tant que futur dirigeant, préférez-vous être assimilé salarié ou non ?

Avant d’aller plus loin, avec la description de chaque statut et de leur comparaison, prenez le temps de répondre aux questions ci-dessus. Puis, discutez-en avec votre partenaire et un professionnel : avocat, juriste, expert-comptable.

Enfin, je reviendrai très vite avec le complément d’informations. J’espère que cet article vous aidera à éclaircir vos idées. Dites-nous en commentaire quelles sont vos questions et nous y répondrons le plus rapidement possible. Belle journée !

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