Vous rêvez d’ouvrir un gîte ou de créer une maison d’hôtes ? Si les propriétaires de ces deux modèles d’hébergement partagent des valeurs et des compétences communes (polyvalence, sens de l’accueil, organisation, …), leur travail au quotidien est sensiblement différent. C’est pourquoi je souhaite vous aider à mieux cerner leurs fonctionnements, et les démarches administratives que chaque modèle implique.
Nous le savons, vous et moi : ouvrir un gîte ou une maison d’hôtes est une aventure extraordinaire ! Alors avant de sauter le pas, je vous invite à lire cet article qui vous aidera, je l’espère, à trouver LE modèle d’hébergement qui vous correspond.
Qu’est-ce qu’un gîte ou meublé de tourisme ?
Définition d’un gîte
Les gîtes, ou meublés de tourisme, sont « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. » (article L. 324-1-1 du code du tourisme).
Spécificités du gîte
Le gîte se distingue facilement des autres types d’hébergement :
– Il est réservé à l’usage exclusif du locataire, à la différence d’une chambre d’hôtes où l’habitant est présent pendant la location.
– Il n’implique ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs, à la différence d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme.
Assurance et règlementation
La règlementation en matière de prévention des risques incendie dépend de la capacité d’accueil du gîte (ou meublé de tourisme). Deux hypothèses :
– S’il peut accueillir un effectif inférieur ou égal à 15 personnes, c’est la règlementation habitation qui s’applique.>
– S’il peut accueillir plus de 15 personnes, il est considéré comme un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie soumis à la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité et la prévention des risques d’incendie (cf. article PE2 de l’arrêté du 25 juin 1980) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Le premier pas vers votre gîte !
Vous voulez vous lancer dans l’aventure ? Pour ouvrir un gîte, vous devez déclarer son exploitation auprès de la mairie du lieu de résidence → déclaration en ligne ou imprimé Cerfa n°14004*02 de « Déclaration en mairie de location de meublé de tourisme ».
Qu’est-ce qu’une chambre d’hôtes ?
Définition de la chambre d’hôtes
Les chambres d’hôtes sont définies comme « des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations » (article L. 324-4 du Code du Tourisme).
Spécificités de la chambre d’hôtes
Un décret précise les conditions à remplir pour obtenir l’appellation « chambre d’hôtes » :
- Mise à disposition d’une chambre meublée ;
- Accès à un wc et une salle d’eau équipée d’une douche ou d’une baignoire ;
- Fourniture du linge de lit sans supplément ;
- Chaque nuitée est assortie du petit-déjeuner ;
- Respect des réglementations liées à l’hygiène et à la sécurité des lieux ;
- Capacité d’accueil limitée à 15 personnes et 5 chambres maximum.
Le premier pas vers votre chambre d’hôtes !
Vous voulez sauter le pas ? Pour lancer votre activité de chambre d’hôtes, vous devez la déclarer auprès de la mairie de votre lieu de résidence, avant l’ouverture de la location → déclaration en ligne ou imprimé Cerfa n°13566*02 de « Déclaration de location de chambre d’hôtes ».
Assurance et règlementation
L’exploitant·e de chambres d’hôtes indépendant·e doit être affilié·e au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :
- Soit auprès de l’agence de sécurité sociale des indépendants.
- L’affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de chambres d’hôtes (y compris pour l’activité de table d’hôtes) dépasse 5 348 €.
- En cas de revenu inférieur, il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %.
- Soit, pour les agriculteurs·trices, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Table d’hôtes : les obligations
La table d’hôtes sont exclusivement réservées aux personnes occupant les chambres d’hôtes. Elles ne peuvent pas accueillir des personnes extérieures qui ne logent pas dans l’établissement.
Vous êtes tenu·e de respecter les règles suivantes :
- Obligation d’informer le consommateur sur les prix pratiqués ;
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
La vente de boissons sans alcool est libre. Pour être autorisé·e à vendre des boissons alcoolisées (vins, bières, cidres et vins doux), vous devez obtenir une petite licence restaurant de groupe 2. Elle s’obtient auprès des services des douanes de votre département.
Loueur professionnel VS loueur non professionnel
Quel que soit le type d’hébergement que vous choisissez, vous pourrez opter pour le statut de loueur non professionnel si :
- vos recettes annuelles sont inférieures à 23.000€
- vos recettes sont inférieures aux revenus d’activité du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.
Au-delà de 23.000€, c’est le statut Location Meublée Professionnelle qui s’applique.
Cependant, l’obligation d’obtenir un numéro SIRET s’applique à tous les loueurs, professionnels et non professionnels. L’inscription auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre bien, doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro CERFA 11921).
Cette démarche permettra :
- D’obtenir un numéro SIRET ;
- De faire connaître l’existence de cette activité ;
- D’indiquer le régime d’imposition choisi.
Quel statut juridique choisir pour mon hébergement ?
Le choix du statut juridique sera déterminé sur la base de :
- Votre situation familiale ;
- Du CA prévisionnel ;
- De vos objectifs ;
- Du régime social du.de la dirigeant·e.
Et puis… marquons une pause. Vous avez déjà beaucoup d’éléments pour nourrir votre réflexion. Je sais, pour être passée par là, que ce n’est pas l’étape la plus simple alors pour vous aider à faire le point, je vous propose un exercice. Posez-vous ces dix questions :
- Cette nouvelle activité sera-t-elle principale ou secondaire (complément de revenu) ?
- Quel est le chiffre d’affaires prévisionnel ?
- Peut-on évaluer le résultat des premières années ?
- Quel est le budget d’investissements nécessaire ?
- Quelle est mon imposition actuelle ?
- Ai-je la volonté de m’associer ou de travailler seul(e) ?
- Quels sont mes projets personnels (mariage, parentalité, voyage, …) ?
- De quoi se compose mon patrimoine ?
- Dois-je le dissocier de l’activité professionnelle ?
- En tant que futur·e dirigeant·e, est-ce que je préfère être assimilé·e salarié·e ou non ?
Avant d’aller plus loin, prenez le temps de répondre aux questions ci-dessus. Discutez-en avec vos proches (votre partenaire, vos enfants, …) et un·e professionnel·le : avocat·e, juriste, expert·e comptable. Laissez-vous du temps pour réfléchir à ces deux modèles d’hébergement, c’est important ! Pour vous, et pour votre projet.
J’espère que cet article vous aidera à éclaircir vos idées.
Belle journée !
