Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
En tant qu’hébergeur d’un meublé de tourisme (gîte), vous avez le droit et j’ai même envie de dire l’obligation de demander le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements de votre locataire à ses obligations. En effet, par définition, un meublé de tourisme est un logement mis à disposition en gestion libre. Difficile dans ce cas de protéger votre lieu de vie et de savoir si votre locataire est le plus respectueux des lieux.
C’est pour cela, que vous disposez d’un atout majeur en pouvant imposer le dépôt de garantie, aussi appelé caution à tout nouveau voyageur. Le but ? vous protéger contre d’éventuels dégâts matériels.
Pourquoi demander une caution à ses locataires ?
Pendant le séjour de votre client, vous n’avez en théorie, aucune raison de venir sur place et de vérifier sa façon d’occuper les lieux. En demandant une caution, vous vous protégez contre d’éventuels dégâts matériels.
Quand demander une caution ?
Pour exiger le dépôt de garantie, son montant ainsi que les modalités de sa restitution doivent être précisés dans le contrat de location. Vous êtes libre de demander le dépôt de garantie quelques jours précédents le séjour ou au moment de l’arrivée du locataire sur place. Il est très important d’établir un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement car c’est bien sur cette base que les litiges seront arbitrés.
À noter : Vous avez légalement le droit d’encaisser le chèque qui vous serait remis à titre de caution.
S’il n’a pas été fait à l’entrée, le locataire est réputé avoir reçu les lieux en bon état et doit les rendre comme tels. Il peut toutefois prouver le mauvais état de la location par des témoignages, des photos ou un constat d’huissier.
À la sortie, c’est le propriétaire qui devra prouver le mauvais état du bien s’il veut réclamer un dédommagement au locataire.
Quel montant de caution demander ?
En règle générale, la plupart des propriétaires de locations saisonnières déterminent le montant de leur dépôt de garantie à l’aide d’un prix fixe (ex : 250 €) ou d’un pourcentage du montant de la location (ex : 10% du total de la location). Certains loueurs font varier le montant en fonction du nombre d’occupants. Si rien ne justifie une telle pratique, rien ne l’interdit non plus, car le prix n’est pas la contrepartie d’un service rendu, mais de la mise à disposition d’un logement.
C’est alors à vous d’évaluer quels pourraient être les dégâts « courants » auxquels vous pourriez être confrontés : casse de vaisselle, tâche sur la literie, marques sur la peinture, perte de clés, vol, logement rendu fort sale, etc.
En fonction de cela, libre à vous d’estimer un montant de dépôt de garantie qui puisse à la fois vous permettre de rembourser des frais de réparation/remplacement et sensibiliser votre locataire au bon respect des lieux.
À noter : en tant qu’hébergeur, vous avez le droit d’encaisser le chèque du dépôt de garantie, dès l’arrivée du client. Cela peut permettre de vérifier que le compte est bien provisionné.
Combien de temps garder la caution ?
La restitution du dépôt de garantie intervient comme convenu dans le contrat de location, généralement au départ du locataire, parfois dans les jours qui suivent. S’il y a des dégâts, vous pouvez déduire le montant des réparations et devez ensuite restituer le solde au locataire dans le délai indiqué au contrat (ou, à défaut, dans un délai raisonnable), en justifiant les retenues par des devis ou des factures correspondantes.
Ayant moi-même géré un gîte de groupe, je sais que dans la majorité des cas, je ne constatais les dégâts qu’une fois que je commençais le ménage de la maison. En effet, même en faisant un état des lieux de sortie rigoureux, certains détails peuvent nous échapper. C’est pourquoi, je recommande d’appliquer la politique suivante :
– dépôt de garantie à l’arrivée du locataire + état des lieux d’entrée
Le locataire dispose de 24h à partir de son arrivée, pour signaler tout défaut ou non conformité de l’état des lieux d’entrée.
– état des lieux de sortie
Le propriétaire dispose de 24h pour restituer le dépôt de garantie au client.
Ces 24h permettent à chacun (hébergiste & locataire) de disposer de temps nécessaire pour tout contrôler/tester.
Comment restituer la caution ?
Si celle-ci vous a été remise par chèque, vous pouvez au choix remettre le chèque en mains propres lors de l’état des lieux de sortie. Vous pouvez également envoyer une photo du chèque déchiré si sa restitution est décalée par rapport à la date de départ du client. Les chéquiers étant voués à disparaitre et non disponibles pour les voyageurs étrangers, je vous invite à vous renseigner auprès de votre Channel Manager pour savoir si une fonctionnalité est disponible sur le dépôt de garantie par carte bancaire.
Enfin, si vous ne disposez pas d’un gestionnaire des réservations, vous pouvez également sécuriser vos réservations grâce à une demande de caution en ligne. Pour cela, je vous recommande de faire appel à Swikly.
La caution ne couvre pas les dommages occasionnés, que faire ?
En cas de dommages graves et supérieurs au montant de la caution, c’est à votre assurance professionnelle de gérer le conflit. En effet, comme stipulé dans vos Conditions Générales de Vente (je l’espère !) votre locataire s’engage à avoir une assurance villégiature. Une fois les dégâts constatés, pensez à prendre un maximum de photos et vidéos. Vous pourrez solliciter votre assureur pour une déclaration de sinistre. Il vous sera demandé de décrire de façon la plus détaillée possible, les circonstances du sinistre. Il vous faudra faire une demande de devis auprès d’un professionnel pour justifier du montant exigé à la charge du locataire. Selon la bonne foi de votre client, son assurance sera alors en charge de confirmer ou non sa responsabilité. Dans tous les cas, si votre contrat d’assurance le permet, votre assureur devra procéder au dédommagement financier, à hauteur du devis fourni.
Les plateformes de réservation prennent-elle une caution ?
À ma connaissance, Booking et Airbnb vous épargnent d’avoir à demander une caution à l’arrivée de vos voyageurs. En cas de conflit, il vous faudra contacter la plateforme pour déclarer une plainte et obtenir dédommagement. La procédure ainsi que les délais de traitement sont propres à chaque organisme. Cependant, en pratique, rien de vous interdit d’imposer un dépôt de garantie aux clients des centrales de réservation. Cela peut juste être mal interprété et perçu comme « non commerçant ».
