Voici l’ensemble des démarches pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes.
Déclaration en mairie
Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes ou ouvrir un gîte doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d’habitation. Des formalités supplémentaires existent par ailleurs dans certaines villes (eg. Paris, ou encore certaines communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).
Il faut utiliser le téléservice mis en place par le gouvernement.
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566 ou n°14004 selon le cas, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes ou de gîte. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Immatriculation de l’activité
Lorsque l’activité de chambres d’hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale.
Le loueur de chambre d’hôtes ou de gîte doit déclarer son activité et s’inscrire au RCS.
La demande d’immatriculation doit être effectuée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Autres formalités
D’autres formalités peuvent également dans certains cas devoir être accomplies. Il s’agit par exemple de prévenir son assureur, de demander un classement (meublé de tourisme), de demander un label (gîte et chambres d’hôtes), de respecter la réglementation relative aux débits de boissons, etc.
Le tableau ci-dessous synthétise le coût de création d’une entreprise individuelle, d’une EURL, ou d’une SASU.
