A titre liminaire, il conviendra de noter que l’assiette (ou la base des calculs) des cotisations est différente en fonction du mode d’exercice de l’activité meublée et éventuellement de la fiscalité de la structure. L’exploitation des locations meublées peut en effet se faire sous diverses formes (développées ci-dessous) ayant un impact sur l’assiette des cotisations sociales.
Pour en savoir plus : EI, SARL, SCI … quel statut pour quel régime (indépendants ou salariés) ?
Remarque : Les cotisations TNS (Travailleurs Non Salariés) sont-elles mêmes déductibles de leur assiette.
1. Activité exercée en direct
Sous réserves de certaines précisions qui ne seront pas développées dans le présent article car trop denses, l’assiette des cotisations des entrepreneurs exploitant leur bien est résumée dans le tableau qui suit :
2. Activité exercée en EURL
3. Activité exercée en SARL
4. Activité exercée en SCI
NB : les règles de droit social sont complexes et sont soumises à de nombreuses conditions / exceptions. Il conviendrait de contacter notre avocat partenaire pour confirmer que les principes énoncés ci-dessus trouvent à s’appliquer dans votre situation.
