En fonction du type d’établissements, et des équipements qui y sont attachés, les dispositifs de sécurité à mettre en place sont différents.
La sécurité incendie
Si l’établissement accueille plus de 15 personnes, il est soumis aux règles applicables aux ERP et donc concernant l’incendie, à toutes les normes édictées par le Règlement de sécurité.
Si l’établissement accueille 15 personnes ou moins, il relève des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
La réglementation sécurité des piscines
Celle-ci est différente selon le type d’établissement exploitant la piscine et l’équipement. Les piscines privées à usage familial ne seront ici pas abordées.
Les piscines ouvertes au public et d’accès payant
Il s’agit ici des piscines publiques ou privées, accessibles à tous les usagers par l’achat d’un billet, qui peut être spécifique ou non à la baignade.
La sécurité dans ces établissements relève du Code du sport pour la sécurité des installations ainsi que du Code de la santé publique pour la qualité de l’eau et l’hygiène des locaux (voir les articles D.1332-1 à D.1332-13 du Code de la santé publique). Des conditions particulières s’appliquent lorsque la piscine est exploitée pour des activités physiques ou sportives (déclaration, assurance, surveillance…). Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents sur ce point. Ces piscines doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État.
Les piscines privatives à usage collectif
Sont visées ici les piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, qui constituent une prestation annexe à l’activité principale de l’établissement touristique.
Ces piscines ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé et dans la mesure où seule la clientèle de l’hébergement l’utilise.
Ces piscines doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière de protection ou couverture de sécurité.
Tout propriétaire d’une telle piscine a donc l’obligation de mettre en place un ou plusieurs de ces dispositifs, lesquels doivent répondre aux normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) pour être valables. Les caractéristiques de ces dispositifs de sécurité et le cadre légal applicable sont précisés dans le Code de la construction et de l’habitation (articles D.134-52 et suivants).
Attention : les propriétaires qui ne satisferaient pas à cette obligation de sécurité encourent des sanctions pénales, dont une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
S’agissant plus particulièrement des piscines gonflables ou démontables, c’est-à-dire situées dans un bâtiment ou posées sur le sol, elles ne sont en principe pas soumises à l’obligation de sécurité susmentionnée.
De façon générale, l’installation et l’exploitation de piscines sont soumises au respect de nombreuses exigences de sécurité particulières, parmi lesquelles :
- les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
- des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
- les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
- le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;
- les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers ;
- toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible ;
- les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques.
La plupart des obligations relatives à l’installation et la sécurité d’une piscine publique ou privée à usage collectif est définie aux articles A.322-4 et suivants du Code du sport et aux articles L.1332-1 à L.1332-9 du Code de la santé publique (déclaration, modifications, responsabilité, etc.).
En cas d’accident, quelles sont les responsabilités retenues ?
Notez bien que c’est le propriétaire qui est responsable de la sécurité de sa piscine, même s’il n’est pas présent !
Ainsi, en cas d’accident, sa responsabilité, civile ou pénale, peut être engagée. La responsabilité sera toutefois appréciée plus ou moins sévèrement en fonction de plusieurs éléments, notamment :
de la présence ou non d’un système de sécurité parmi ceux mentionnés précédemment, ou encore s’il peut être démontrée une faute de la part de la victime dans l’accident (par exemple si elle était présente chez le propriétaire sans l’accord de ce dernier et en son absence).
Il importe en toutes circonstances d’être prudents, d’informer et de prévenir de façon claire et explicite les clients quant aux consignes de sécurité et règles d’utilisation et d’accès à la piscine. Il est aussi indispensable d’être en conformité avec les obligations légales de sécurité liées à l’exploitation d’une piscine (dispositif de sécurité et règles d’installation et d’exploitation applicables).
Il est également recommandé d’avoir souscrit les assurances nécessaires, celles qui sont obligatoires, notamment pour les professionnels mais éventuellement aussi des assurances complémentaires. Il est important que vous soyez couvert par une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel ou un organisme compétent sur ces points.
Cet article comporte des informations générales, à jour au mois de septembre 2021. Il ne s’agit pas d’une consultation juridique, ni de conseils nécessairement adaptés à votre projet. Des obligations plus spécifiques peuvent dépendre des caractéristiques de votre établissement (nature de l’activité, configuration, services, capacité d’accueil…). Pour connaître vos obligations particulières, nous vous recommandons de solliciter les services administratifs compétents et, au besoin, de consulter un professionnel du droit.
