Propos liminaires
La question de la forme d’exercice de l’activité et de l’optimisation de la rémunération se pose pour les dirigeants et concerne de nombreuses personnes :
- le gérant majoritaire de SARL ou de SELARL ;
- l’associé unique de l’EURL ou de la SELURL ;
- le président de SAS, de SELAS, de SASU ou de SELASU ;
- l’entrepreneur individuel envisageant de passer en société pour exercer son activité professionnelle ;
- toute personne n’étant pas encore dirigeant, mais qui a pour projet de créer sa structure pour exercer son activité professionnelle ;
- le conjoint du dirigeant travaillant également au sein de la société.
Quels enjeux ?
Le dirigeant est en position pour décider lui-même ou avec l’accord de l’assemblée des associés de la rémunération qu’il souhaite se verser. Après la question du montant (combien se verser) vient celle de la forme (sous quelle forme se rémunérer) : salaire / rémunération de gérance, dividende, etc. Or, la nature de la rémunération engendre des coûts pour la structure, de la fiscalité pour le dirigeant, des droits à retraite et une protection sociale différents.
Optimiser la rémunération, c’est augmenter le taux d’efficacité de la rémunération, c’est-à-dire réduire le poids des charges et des impôts, sans négliger la protection sociale et la retraite, et attribuer suffisamment d’argent au dirigeant.
Adopter le bon statut
Le choix de la structure a un impact sur le statut du dirigeant, et donc sur le mode de calcul et le taux des cotisations sociales de sa protection sociale et de sa retraite :
- le gérant majoritaire de SARL, tout comme le gérant d’EURL, est un travailleur non salarié (TNS). Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) sauf exceptions (par exemple, certains gérants majoritaires exerçant une profession libérale sont affiliés à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ;
- le président de SAS est un assimilé salarié : il est affilié au régime général de la sécurité sociale des salariés.
Attention, le statut fiscal et social du dirigeant ne doit pas être le seul critère étudié pour choisir la structure. Les aspects juridiques / réglementaires, doivent également être pris en compte.
Réduire le coût pour la structure
En fonction du statut adopté et du type de rémunération versé (salaire, dividende, participation, etc.), le coût pour la structure en charges sociales et en impôt peut fortement varier. Les dirigeants cherchent souvent à alléger le plus possible le coût pour leur structure afin de maximiser le résultat net, tout en ayant une rémunération satisfaisante.
Augmenter la rémunération nette du dirigeant
Le dirigeant peut vouloir augmenter son net disponible, après charges sociales et impôts, afin d’améliorer son niveau de vie. Souvent, cet enjeu va de pair avec le précédent (réduire le coût pour la structure). Augmenter toujours plus le salaire, la rémunération, les dividendes peut se révéler être un mauvais calcul. Il existe en effet un montant maximal (différent en fonction du statut) au-delà duquel le dirigeant continue à payer des cotisations sociales, mais celles-ci ne lui génèrent plus aucun droit supplémentaire.
Améliorer la protection sociale et la retraite du dirigeant
Il ne faut pas non plus négliger la protection sociale et la retraite du dirigeant. Les solutions les moins coûteuses en charge sociales et en impôts sont celles ne générant que très peu de droits aux régimes obligatoires. Il faut alors veiller à assurer un niveau satisfaisant de droits pour le dirigeant (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, montant de la future retraite, pension en cas d’invalidité, etc.), et les compléter par des contrats collectifs au sein de la structure, ou à titre individuel, quand cela est possible. L’assurabilité du dirigeant, liée à son état de santé, est également un élément incontournable de la stratégie d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
Tableau récapitulatif
