Modèle type de contrat de location saisonnière

Déclinaisons centre ressources (46)

Un contrat de location saisonnière se caractérise :

  • par sa courte durée,
  • son non-renouvellement,
  • par un logement qui ne constitue pas la résidence principale du locataire,
  • par un paiement anticipé des loyers et charges.

Le bail de location saisonnière doit contenir des informations concernant les signataires. Il doit également comporter un descriptif détaillé du logement. Le bail doit mentionner la durée du bail de location qui doit être de 90 jours maximum. Il doit informer le locataire du montant du loyer et du dépôt de garantie.

À noter que ce document devra être adapté par chacun de vous en fonction de vos pratiques commerciales.

Si vous le souhaitez, le cabinet Alkemist Avocats ayant rédigé ces CGV, propose de vous accompagner dans l’adaptation de cette trame à votre activité, lors d’un rendez-vous téléphonique pour un honoraire forfaitaire de 100 euros H.T (durée max 30 minutes).

S’inscrire à la newsletter

Pour ne rien rater des actualités des clés du gîte, être informé de la publication des épisodes du podcast
et recevoir des contenus exclusifs.

RETROUVEZ LES CLÉS DU GÎTE SUR INSTAGRAM

[instagram feed="15675"]